LE TEMPS DE TRAJET ENTRE DEUX ETABLISSEMENTS DE L’EMPLOYEUR CONSTITUE UN TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF.
Par Raymond AUTEVILLE le 14/04/2021
M. B., agent non titulaire à temps non complet a été recruté par contrat durée indéterminée, en qualité d'assistant territorial d'enseignement artistique de l'école de musique intercommunale, de Haute Tarentaise. Il dispensait ses enseignements à l’Ecole de Bourg-Saint-Maurice, ... Lire la suite >
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